CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ROSACE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://rosace.com.tn/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site impliquent une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://rosace.com.tn/ sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société ROSACE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://rosace.com.tn/ de la société ROSACE dans la limite des stocks disponibles. La société ROSACE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. La vente des produits présentés dans le site https://rosace.com.tn/ est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.Article 2. Produits
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en dinar tunisien toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ROSACE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendue que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.Article 3. Tarifs
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://rosace.com.tn/ la rubrique de création du compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société ROSACE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.Article 4. Commande et modalités de paiement
La société ROSACE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.Article 5. Réserve de propriété
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange.Article 6. Rétractation
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont livrées par un de nos partenaires transporteurs agrée (Aramex) service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.Article 7. Livraison
Tous les produits fournis par la société ROSACE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ROSACE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.Article 8. Garantie
La société ROSACE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.Article 9. Responsabilité
Tous les éléments du site https://rosace.com.tn/ reste la propriété intellectuelle et exclusive de la société ROSACE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuels ou textes.Article 10. Propriété intellectuelle
La société ROSACE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Touteinformation le concernant est soumis aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : service.client@rosace.com.tnArticle 11. Données à caractère personnel